En application des articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, il est procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification du PLU.
Modalités d’organisation de la mise à disposition du public
La mise à disposition du public devait se dérouler du lundi 25 août 2025 à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h00 fin de la mise à disposition (soit 31 jours consécutifs) aux heures et
jours habituels d’ouverture du public.
A ce jour, certains avis des Personnes Publiques Associées (PPA) n’ont toujours pas été réceptionnés. En conséquence, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider la prolongation de la mise à disposition jusqu’au 17 octobre, 17h00, selon les mêmes principes que ceux définis dans la délibération du 1er juillet 2025.
A savoir :
PRINCIPES GENERAUX
- Le dossier mis à disposition sera composé :
o d’une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs,
o des actes administratifs afférents à la procédure,
o des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sur ce projet de modification, o de l’avis de la MRAe dans le cadre de l’évaluation environnementale au cas par cas.
- Le dossier sera consultable par le public :
o à la mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture du public
o sur le site internet de la Commune : www.arradon.com
- Le public pourra formuler ses observations pendant la période de mise à disposition : o sur un registre disponible en mairie d’Arradon
o en les adressant par courrier à Monsieur le Maire d’Arradon à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire d’Arradon
Modification simplifiée n°3
2 place de l’église
56610 ARRADON
o par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique@arradon.fr
Publication de la synthèse des observations du public
A l’issue de la mise à disposition du public, le conseil municipal en dressera le bilan, et le projet sera susceptible d’évoluer en conséquence de celui-ci, ainsi que des avis émis par les PPA et la MRAe en vue de son approbation définitive.