Commission Permanente

Le Conseil d’administration du CCAS a décidé de créer une commission permanente et de fixer les
limites de ses compétences dans le cadre de son règlement intérieur.
Sa compétence consiste en l’attribution des aides et secours, ce qui permet une plus grande
souplesse et rapidité d’intervention que la prise de décision en Conseil d’Administration.
La délégation de pouvoir du conseil au président ou au vice-président, permet dans ce cas de leur
confier l’attribution des secours en urgence ou de faibles montants.

Le Secours Exceptionnel

La commission est autorisée à accorder un aide d’urgence dans la limite de 200 euros par famille et
par an. Cette aide nécessite une évaluation sociale auprès d’un agent du CCAS.

Le Fond Energie Eau

Le CCAS a signé une convention avec le département pour l’instruction du Fond Energie Eau.
Cette aide peut être sollicitée par des personnes connaissant des difficultés financières.
Elle permet d’apporter un soutien au règlement d’une facture d’énergie.
L’attribution de cette aide et son montant peuvent varier en fonction de chaque situation et sont
votés par la Commission Permanente.

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