Déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Retrouvez tous les liens et formulaires nécessaires pour effectuer des travaux.
Déclaration préalable
- pour toutes les demandes portant sur des constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
- pour toutes les demandes portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)
Permis de construire
- Maison individuelle et/ou ses annexes,
- Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Permis de construire modificatif
Plus d’infos sur : Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager | Service-Public.fr
Transfert d’un permis de construire
Plus d’infos sur : Transfert d’un permis de construire ou d’aménager | Service-Public.fr
Permis d’aménager
Plus d’infos sur : Permis d’aménager | Service-Public.fr
Permis de démolir
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