Cultures marines – Enquête publique

AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES

AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE no VA 4-2023  du 14/09/2023 au 13/10/2023
Article R923-25 du Code rural et de la pêche maritime

Il sera ouvert du 14/09/2023 au 13/10/2023 une enquête publique sur les demandes d’autorisations d’exploitation de cultures marines désignées sur les feuillets ci-joints.
Toute personne qui aurait à présenter des moyens d’oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la durée de l’enquête, sur le cahier mis à la disposition du public dans :

  • Les mairies de ARRADON, ARZON, BADEN, BONO, CRACH, DAMGAN, ILE-AUX-MOINES, ILE-D’ARZ, LARMOR-BADEN, LE HEZO, LE TOUR-DU-PARC, LOCMARIAQUER, SAINT-ARMEL, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, SARZEAU, SENE, SURZUR, THEIX-NOYALO
  • Les locaux de la délégation à la mer et au littoral de VANNES- AURAY- LORIENT

Les deman6es concurrentes visant tout ou partie de chaque emplacement en cause devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 09 octobre Q023 auprès de l’unité cultures marines de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan.
Arrête la présente liste à 20 demandes.

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