Enquête publique

Mise en concordance d’un cahier des charges

Du 13 novembre au 13 décembre 2023, la commune d’Arradon organise une enquête publique relative à la mise en concordance d’un cahier des charges de lotissement avec le Plan local d’urbanisme (PLU), en application de l’article L.442-11 du Code de l’urbanisme.

 Le cahier des charges en vigueur pour lotissement « Jégat », situé rue Saint Vincent Ferrier, a été rédigé en 1955. Cependant, il comporte des règles aujourd’hui incohérentes voire contradictoires avec le PLU. Un projet de modification du cahier des charges sera soumis à l’avis du public au cours de l’enquête.

Retrouvez ci-dessous le dossier de consultation

Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification du PLU :

  • Sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie pendant la durée de l’enquête aux horaires indiqués ci-dessus ;
  • Par correspondance adressée par écrit sous pli à Monsieur FILLY, commissaire enquêteur, Mairie d’Arradon, 2 Place de l’église 56 610 Arradon ;
  • Par courrier électronique à  juridique@arradon.fr en précisant l’objet « enquête publique lotissement Jégat ».

Permanences du Commissaire enquêteur : dans le cadre de cette enquête publique, Monsieur FILLY, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations, en mairie d’Arradon, au dates suivantes :

  • Lundi 13 novembre 2023 de 9 h à 12 h
  • Mercredi 29 novembre 2023 de 14 h à 17 h
  • Mercredi 13 décembre 2023 de 14 h à 17 h

Les observations reçues peuvent être consultées en ligne sur lien suivant : Observations enquête publique lotissement Jégat

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet. Son rapport et ses conclusions sont consultables ci-dessous.

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