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Modification du PLU - Enquête publique

 

 

Enquête publique

L'enquête publique est close et les contributions reçues après le 24 septembre ne pourront être prises en compte.

Suite au passage du projet devant le Conseil municipal, celui-ci va être soumis à la population dans le cadre d’une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 22 août au samedi 24 septembre 2022. Elle sera réalisée sous le contrôle de la commissaire enquêteur Mathilde COUSSEMACQ. 

Cette procédure (modification n°2 du plan local d’urbanisme) porte principalement sur l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Grand Pré, ainsi que des modifications des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Le contenu du projet et la procédure administrative sont détaillés dans le dossier de présentation.

Affiche jaune - Modification (pdf - 309,31 ko)

195 - ouverture enquête publique modification du PLU-tampon (pdf - 1,28 Mo)

288 - Prolongation enquête modification-tampon (pdf - 947,42 ko)

Dossier de présentation

 

Observations du public

Comme indiqué dans les avis d’enquêtes (affiches jaunes), les observations du public ne peuvent être transmises que par trois moyens :

Les observations du public sont consultables en suivant ce lien : REGISTRE  

NOTA BENE : ce registre en ligne est mis à disposition uniquement à des fins d’information la plus large possible du public. Il est mis à jour quotidiennement et contient toutes les observations reçues par les trois moyens précités.

 

Avant enquête 

Réunion publique modification du PLU (pdf - 18,03 Mo)

arrêté n°2022-71

Délib. 47 - Bilan de la concertation pour la modification du PLU-tampon (pdf - 1,76 Mo)

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