Modification du PLU - Conclusions de l'enquête publique

Rapport, conclusions et avis suite à l'enquête publique

rapport modif 2 PLU Arradon EP n° E22000075-35 MCoussemacq (pdf - 12,41 Mo)

concl et avis modif n°2 PLU Arradon EP n°E22000075-35 MCoussemacq (pdf - 950,01 ko)

L'enquête publique est close et les contributions reçues après le 24 septembre ne pourront être prises en compte.

Suite à la demande de Madame la commissaire enquêtrice de prolonger le délai pour la remise de son rapport, son avis et ses conclusions concernant la modification N°2 du PLU, Monsieur le Maire a fait droit à cette demande en reportant la date de remise au 7 novembre prochain.

Suite au passage du projet devant le Conseil municipal, celui-ci va être soumis à la population dans le cadre d’une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 22 août au samedi 24 septembre 2022. Elle sera réalisée sous le contrôle de la commissaire enquêteur Mathilde COUSSEMACQ.

Cette procédure (modification n°2 du plan local d’urbanisme) porte principalement sur l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Grand Pré, ainsi que des modifications des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Le contenu du projet et la procédure administrative sont détaillés dans le dossier de présentation.

Affiche jaune - Modification (pdf - 309,31 ko)

195 - ouverture enquête publique modification du PLU-tampon (pdf - 1,28 Mo)

288 - Prolongation enquête modification-tampon (pdf - 947,42 ko)

Dossier de présentation

Observations du public

Comme indiqué dans les avis d’enquêtes (affiches jaunes), les observations du public ne peuvent être transmises que par trois moyens :

Sur le registre d’enquête (papier) mis à disposition en mairie pendant la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture ;
Par courrier adressé à Madame Mathilde COUSSEMACQ, commissaire enquêteur – Mairie d’Arradon, 2 Place de l’Église 56610 Arradon ;
Par courrier électronique : mairie(arobase)arradon(point)fr en précisant en objet « Enquête publique Modification du PLU »

Les observations du public sont consultables en suivant ce lien : REGISTRE

NOTA BENE : ce registre en ligne est mis à disposition uniquement à des fins d’information la plus large possible du public. Il est mis à jour quotidiennement et contient toutes les observations reçues par les trois moyens précités.

Avant enquête

Réunion publique modification du PLU (pdf - 18,03 Mo)

arrêté n°2022-71

Délib. 47 - Bilan de la concertation pour la modification du PLU-tampon (pdf - 1,76 Mo)