Cultures marines - Enquête publique

L'enquête publique n° VA 3-2022 relative aux autorisations d'exploitation de cultures marines se déroule du 21/09/2022 au 20/10/2022

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la durée de l'enquête, sur le cahier mis à la disposition du public dans :

Les mairies de ARRADON, ARZAL, ARZON, BADEN, BILLIERS, CAMOEL, ILE-D'ARZ, ILE-AUX-MOINES, LARMOR-BADEN, LE HEZO, LE TOUR-DU-PARC, MUZILLAC, PENESTIN, SAINT-ARMEL, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, SARZEAU, SENE, THEIX-NOYALO
Les locaux de la délégation à la mer et au littoral de VANNES - AURAY - LORIENT

Les demandes concurrentes visant tout ou partie de chaque emplacement en cause devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 15 octobre 2022 auprès de l'unité cultures marines de la Direction départementale des territoires et de la mer - 1 allée du Général Le Troadec - 56019 VANNES Cedex

Enquête publique n° VA 3-2022 (pdf - 1,25 Mo)

Substitutions d'autorisations d'exploitations de cultures marines (pdf - 702,06 ko)