Avis d'enquête publique

Autorisation d'exploitation de cultures marines

Enquête publique menée du 23/01 au 21/02/2023 en application de l'article R.923-25 du Code rural et de la pêche maritime.

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la
durée de l'enquête, sur le cahier mis à la disposition du public à la Mairie.

Les demandes concurrentes peuvent être déposées auprès de l'unité cultures marines de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan à Vannes, pendant les 15 jours de l'affichage et les 10 premiers jours de l'enquête soit jusqu'au 16 février 2023.

Les documents relatifs à ces projets sont consultables auprès de cette même unité pendant toute la durée de l'enquête.

Affichage_Enquete_Publique_AY-1-2023 (pdf - 597,89 ko)