Cette délibération est affichée suivant les formes réglementaires à la vue du public et ce durant un mois.
Ci-après l'arrêté n°2022-71 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Cet arrêté est affiché suivant les formes réglementaires à la vue du public et ce durant un mois.
Délibération n°47 du 24 mai 2022 : Bilan de la concertation pour la modification du PLU
Enquête publique
Suite au passage du projet devant le Conseil municipal, celui-ci va être soumis à la population dans le cadre d’une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 22 août au vendredi 23 septembre 2022. Elle sera réalisée sous le contrôle de la commissaire enquêteur Mathilde COUSSEMACQ. Le dossier de présentation sera ajouté prochainement.
lundi – vendredi 9h-12h30 et 13h30-17h. Samedi 9h-12h
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