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État de vacance des autorisations d'exploitation de cultures marines

N° VA 1-2023

Un affichage des autorisations d'exploitation de cultures marines vacantes se déroule du 01 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus dans :

Les demandes de reprise des autorisations vacantes, visant tout ou partie de· chaque emplacement en cause, devront être établies dans les formes réglementaires et
déposées au plus tard le 30 mars 2023 auprès de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - unité des cultures marines de Vannes.
Le présent état est arrêté à 12 autorisations vacantes.

État de vacance des autorisations d'exploitation de cultures marines (pdf - 497,83 ko)

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