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Autorisations d'exploitation de cultures marines

État no va 6-2023 du 14/09/2023 au 13/10/2023

Articles R923-34 et R923-35 du code rural et de la pêche maritime

Un affichage des autorisations d'exploitation de cultures marines proposées à la substitution se déroulera du 14 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus dans :

• les mairies de SENE, BILLIERS, SARZEAU, LE TOUR-DU-PARC, ILE-D'ARZ, ARRADON, DAMGAN, PENESTIN, ILE-AUX-MOINES
• les locaux du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Sud ;
• les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan de Vannes, Auray, Lorient.

Les demandes concurrentes, devront être établies dans les formes réglementaires et déposées au plus tard le 13 octobre 2023 auprès de l'unité cultures marines de la 

Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

Le dossier des demandes comportant notamment le montant des indemnités demandées par les titulaires initiaux peut être consulté auprès de cette même unité.

Le présent état est arrêté à 31 concessions proposées à la substitution.