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Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole

L'arrêté ministériel ci-dessous, daté du 9 mars 2023, reconnait le caractère de calamité agricole aux dommages dus aux températures élevées du 10 au 20 juin et du 8 au 20 juillet 2022 subies par les producteurs de pommes à cidre, haricots, flageolets, pois, carottes, potirons, potimarrons, épinards, ciboulette et sapins de Noël pour toutes les communes du département.

 

*Cet arrêté définit le phénomène climatique à l'origine du sinistre, les zones et les productions ou biens touchés et, le cas échéant, le déficit fourrager moyen défini au 6° du I de l'article D. 361-27.
Il est publié dans les mairies des communes concernées. Toute demande visant à modifier ou à compléter l'arrêté est adressée au préfet dans un délai de deux mois suivant cette publication. L'arrêté modificatif ou complémentaire est pris selon la même procédure que l'arrêté initial.