Déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Retrouvez tous les liens et formulaires nécessaires pour effectuer des travaux.
Déclaration préalable
- pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
- pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
Permis de construire
- Maison individuelle et/ou ses annexes,
- Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Permis de construire modificatif
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Transfert d’un permis de construire
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Permis d’aménager
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669