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Formulaires

Déclaration préalable

• pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager ,
• pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ,

Permis de construire

• Maison individuelle et/ou ses annexes ,
• Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

Permis de construire modificatif

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450  

Transfert d’un permis de construire

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698  

Permis d’aménager

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665  

Permis de démolir

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669