Démarches administratives

Etat civil, citoyenneté, urbanisme... Retrouvez toutes les démarches administratives en un clic.

Sommaire :

Etat civil
Citoyenneté - élections
Permis de conduire
Urbanisme
Associations
Divers

Etat civil

Depuis le 1er décembre 2016, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) ne peuvent plus s’effectuer à la mairie d’Arradon. Seules les mairies équipées du dispositif de recueil des données seront habilitées à établir les CNI.
Parmi elles, La ville de Saint-Avé nous alerte sur l'allongement du traitement de ces demandes qui se situe actuellement autour de neuf semaines.

Les communes équipées en Morbihan

Annexe 2 - COMMUNES 56 EQUIPEES DE DR (pdf - 34,48 ko)

arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 fixant la liste des communes susceptibles de recueillir les demandes de CNI et de passeports

Vous devez aussi, pour éviter les contretemps, penser à prendre rendez-vous et à vous munir des pièces nécessaires :

PIECES JUSTIFICATIVES PASSCNI (pdf - 155,06 ko)

Annexes :

Le processus (CNI et passeports)

Annexe 1 - Schéma process titres PPNG (pdf - 171,26 ko)

Le forum aux questions

Annexe 3 - FAQ CNI (pdf - 90,58 ko)

Identité - authentification
Recensement citoyen
Passeport et visa

Demandes d’actes
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Livret de famille
Délivrance lors de la naissance du premier enfant
Délivrance lors du mariage
Mise à jour du livret de famille
Délivrance d’un second livret en cas de séparation
Perte, vol ou détérioration du livret de famille

Couple
Union libre
Pacte Civil de Solidarité
Mariage
Divorce, séparation de corps

Enfant
Adoption
Naissance
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Tous les dossiers “Enfant”

Décès - succession
Déclaration de décès
Inhumation

Citoyenneté - élections

Nouvelle inscription sur les listes électorales
Inscription d'office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Vote par procuration

Permis de conduire

Procédure et nouveautés pour 2023

Afin de répondre aux attentes des usagers et de garantir un service de qualité dans des délais réduits, l'État a numérisé les procédures liées au permis de conduire et à la carte grise (aujourd’hui appelé certificat d'immatriculation). Le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose désormais de nouvelles démarches en ligne pour le permis de conduire sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ :

Demande de permis de conduire après la réussite de l'examen ;

Achat du timbre fiscal ;
Suivi de l'avancement de la demande (le permis de conduire est directement envoyé au domicile de l'usager) ;
Et également : inscription à l’examen théorique et pratique du permis de conduire (pour les nouveaux conducteurs et les extensions de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire et du solde de points.

En cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de la durée administrative, de changement d'état civil ou de toute autre modification devant figurer sur votre permis de conduire, vous pouvez retrouver toutes les démarches sur le site de l'ANTS.

À noter : les jeunes apprentis ont la possibilité de bénéficier d'une aide pour le permis de conduire de catégorie B pendant leurs études en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être adressée à leur centre de formation d'apprentis (CFA).

Urbanisme

Associations

Déclarer son association
Réservation de salles et matériel

Divers

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Opération Tranquillité Vacances

Déménagement : toutes les démarches administratives

Demande d'extrait de casier judiciaire

Action Logement pour les étudiants :

Les subventions d'Action Logement ont pour but de favoriser l'accès à un logement locatif ou le maintien dans celui-ci, notamment en cas de difficultés financières.

Le dispositif VISALE pris en charge par action logement (autrefois dirigé par le Crous) vous permet d’obtenir un cautionnement locatif pour louer votre logement et assurer au bailleur de percevoir le loyer en cas d’impayés.

L’avance Loca-Pass consiste en une avance gratuite, versée prioritairement à votre bailleur, permettant de financer le dépôt de garantie pendant toute la durée de la location.

La garantie Loca-Pass : caution solidaire donnée au bailleur permettant d'assurer le paiement de votre loyer et des charges locatives en cas de défaillance de votre part. Un jeune en alternance peut demander l'aide Mobili-Jeune afin de financer une partie du loyer de son logement.

En plus des différentes bourses, les jeunes disposent de différents dispositifs pour les aider dans la vie active (bourse région, Crous...).

Pour l'année scolaire 2020-2021, l'aide Mobili-Jeune est accordé seulement aux jeunes étudiants apprentis ou en contrat d'apprentissage. Cette aide à pour but de prendre en charge une partie du loyer. La demande doit être effectuée après avoir réalisé votre emménagement (ouverturecompteur electrique, gaz, eau..). Mobili-Jeune peut être accumulé avec les aides de la CAF

http://www.mobilijeune.actionlogement.fr/