Nuisances sonores

Etablissements ouverts au public, musique, respect

Le 6 mai 2021, le Maire a pris l'arrêté suivant afin de réglementer la diffusion de musique nocturne dans les établissements accueillant du public.

155-2121-ST - Lutte contre le bruit (pdf - 1,45 Mo)

Lutte contre le bruit de voisinage

Selon l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.

Activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales
Les travaux sonores doivent être interrompus entre 20h et 7h tous les jours de la semaine, le dimanche et jours fériés toute la journée.

Bruits de chantiers
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

Propriétés privées
Les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ci-dessous l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014

Arrêté bruits de voisinage 10 07 2014 (pdf - 3,85 Mo)