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Téléprocédures

 Documents pourvant être demandés directement par Internet
 
Remplissez les formulaires en ligne en cliquant sur le document dont vous avez besoin
 Acte de Naissance ce document ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance
 Acte de Mariage ce document ne peut être demandé qu'à la mairie du lieu de mariage
 Acte de Décès ce document ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de décès

Une fois que vos formulaires sont remplis et envoyés par courriel , les documents demandés seront retournés par courrier


 

Documents ne pouvant pas être demandés via internet

DocumentsPièces à fournirObservations
Carte d'Electeur Carte Nationale d'identité
Justificatif de domicile
Gratuit
Carte Nationale
d'Identité

2 photos d'identité
copie intégrale de l'acte de naissance (ou Livret de famille du demandeur et livret de famille de ses parents)
Ancienne carte d'identité (s'il y a lieu)
ou déclaration de perte ou de vol
Justificatif de domicile
Pour les mineurs : livret de famille et le cas échéant, jugement de divorce autorisant la garde. Présence du demandeur obligatoire à partir de 13 ans./P>

 

Gratuit
Passeport

Carte Nationale d'identité 
ou copie intégrale de l'acte de naissance      
- Justificatif de domicile
2 photos d'identité
Ancien passeport
Pour les mineurs : livret de famille et, le cas échéant, copie du jugement de divorce autorisant la garde.

Pour les adultes : timbre fiscal de   60 € 
Pour les mineurs : gratuit sauf en cas de demande urgente ou il faudra s'acquitter d'un timbre de 30€

Sortie du TerritoireCarte Nationale d'identité du mineur
livret de famille
Si divorce : jugement de garde
Gratuit
Certificat de
Concubinage

Justificatif de domicile
Carte Nationale d'identité 
ou livret de famille des 2 concubins  
Présence des 2 concubins oblligatoire 

Gratuit
 


 
 
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