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 Charte de la vie associative
(Pour prendre connaissance de l'intégralité de la charte cliquez sur le dessin)

Le 27 avril 1990, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la charte des associations. Cette charte définit de façon cohérente et équitable les aides accordées par la commune aux associations.

Les associations tiennent une place importante dans la vie de notre cité et contribuent à son identité. Par leur dynamisme, elles améliorent le cadre de vie de la population et participent pour beaucoup d’entre elles à l’animation de la vie locale.

Le mouvement associatif repose sur le bénévolat, qualité humaine qu’il est nécessaire de sauvegarder et de développer. Aussi, la municipalité entend-elle dynamiser une politique de soutien à ce mouvement.

Les modalités de l’aide communale

L’aide municipale revêt de multiples aspects. Il peut s’agir de la mise à disposition de locaux ou de matériel, d’une aide apportée par les différentes catégories de personnel communal, enfin de subventions qui, bien souvent, vont aider les associations à équilibrer leur budget. Cette aide peut également se traduire par un partenariat rendu nécessaire compte tenu des services rendus à la population.

Toutes les formes d’aide municipale précitées sont assujetties à l’acceptation de la charte par chacune des associations qui voudraient y prétendre. En cas de non-respect par une association des dispositions prévues par la charte, le Conseil municipal se réserve le droit de remettre en cause toutes les formes d’aide municipale à ladite association.

Les bénéficiaires

Le critère qualitatif " POPULATION " présidera à la répartition des différentes aides municipales.

  •  Le principe
  • Cette aide s’adresse aux associations arradonnaises déclarées à la préfecture du département et régies par la Loi de 1901. Chaque association souhaitant être signataire de la charte est tenue de déposer en mairie copie de ses statuts et de leurs modifications tels que déclarés en Préfecture.

    Cette aide s’adresse aux déclarées à la préfecture du département et régies par la Loi de 1901. Chaque association souhaitant être signataire de la charte est tenue de déposer en mairie copie de ses statuts et de leurs modifications tels que déclarés en Préfecture.

    • L’effort se portera, en premier lieu, sur les catégories de population dites prioritaires : il s’agit des enfants et des jeunes, des personnes âgées, des handicapés et demandeurs d’emploi.
    • Il se portera ensuite sur les associations ouvertes à un large public et qui proposent des activités peu spécialisées ou d’intérêt général ;
    • Enfin, il se portera sur les associations aux effectifs beaucoup plus restreints et dont l’activité est focalisée.
    •  Les particularités
    •  

      Ont une place à part :
    • Les associations scolaires,
    • en ce sens qu’elles sont propres aux établissements dont elles sont originaires. Parmi elles, deux catégories se distinguent : d’une part les associations de parents d’élèves qui regroupent les adultes et qui sont directement impliquées dans la vie et le développement de l’établissement scolaire ; d’autre part les associations qui regroupent les jeunes et dont l’action est essentiellement éducative, contribuant ainsi à l’épanouissement et au développement de la personnalité de l’adolescent. a) Les associations de parents d’élèves peuvent bénéficier d’une aide en matériel, en locaux, et de l’aide du personnel communal, pour des animations ouvertes à un large public, dans les conditions définies dans cette charte ;

              b) Les associations de jeunes peuvent bénéficier d’une aide en matériel, locaux, financière, et de l’aide
              du personnel communal, dans les conditions définies dans cette charte ;

    • Les associations de quartiers ou de lotissements, les associations politiques qui peuvent bénéficier d’aide en matériel et en locaux pour des réunions ou des animations, dans les conditions définies dans cette charte. Ces deux dernières catégories d’associations ne sont pas prises en compte dans la " liste des associations arradonnaises " diffusée par les services communaux.
    • qui peuvent bénéficier d’aide en matériel et en locaux pour des réunions ou des animations, dans les conditions définies dans cette charte. Ces deux dernières catégories d’associations ne sont pas prises en compte dans la " liste des associations arradonnaises " diffusée par les services communaux.

       

     

     

     
     
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