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Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan

Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan sera ouverte à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan – 1 allée du Général le Troadec - 56019 VANNES cedex (siège de l’enquête) et en mairies de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE, du mardi 3 décembre 2019 à 9h00 au mardi 7 janvier 2020 à 16h00 soit pour une durée de 36 jours.
Les communes situées dans le périmètre du projet de révision du SMVM du Golfe du Morbihan présenté par le préfet du Morbihan sont les suivantes : Arradon, Arzon, Auray, Baden, le Bono, Crac’h, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz, Larmor-Baden, le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo et Vannes.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

A – Rapport du projet de Schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan révisé
B –Evaluation environnementale du SMVM
C – Avis émis sur le SMVM
D – Bilan de la concertation préalable

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique, au siège de l’enquête et en mairies de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE, où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux d’enquête précités.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr ).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer – délégation à la mer et au littoral du Morbihan – 88 avenue de la Perrière – CS 92143 - 56321 LORIENT cedex – M. Gurvan ALLIGAND – chef de projet Energies Marines Renouvelables – Equipe projet SMVM du Golfe du Morbihan – 02-97-37-47-47 – courriel :
Par décision du 16 octobre 2019, le président du tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée comme suit :
- Mme Maryvonne MARTIN, juriste, présidente
- Mme Sylvie COULOIGNER, attachée d’administration en retraite, membre
- M. Jean-Pierre MACE, conseiller en restructuration, membre.

Un ou plusieurs membres de la commission se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes :
- mardi 3 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Siège de l’enquête - DDTM du Morbihan
- jeudi 12 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de SENE - 6 Place de la Fraternité - 56860 SENE
- lundi 16 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mairie de CRAC’H - place René le Mené 56950 CRAC’H
- vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mairie de SARZEAU- Place Richemont – 56370 SARZEAU
- samedi 4 janvier 2020 de 9h15 à 12h00 Mairie de BADEN - 3 place de Weilhiem – 56870 BADEN
- mardi 7 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00- Siège de l’enquête – DDTM du Morbihan
Pendant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 3 décembre 2019 à 9h00 au mardi 7 janvier 2020 à 16h00, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête au siège de l’enquête et en mairies de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE ou les adresser :
- par correspondance à la présidente de la commission d’enquête – Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (SENB- GPE)– 1 allée du Général le Troadec 56019 VANNES cedex
- par courriel : ddtm-smvm-enquetepublique@morbihan.gouv.fr
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête du siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan ( www.morbihan.gouv.fr ) dans les meilleurs délais (articles L.123-13 du code de l’environnement).
La copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée par le préfet du Morbihan (directeur départemental des territoires et de la mer) aux maires de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE.
Dès réception, ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête auprès du préfet (direction départementale des territoires et de la mer) et sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan ( www.morbihan.gouv.fr ).
A l’issue de l’enquête, le projet de Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés lors de l’enquête est approuvé par arrêté du préfet du Morbihan.

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