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Enquête publique - Autorisation exploitation cultures marines

Autorisation d'exploitation de cultures marines

L'enquête publique se déroulera du 04 février au 06 mars 2021.

Les documents relatifs à ces projets sont consultables auprès de l'unité Cultures Marines de la DDTM de VANNES pendant toute la durée de l'enquête.

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la durée de l'enquête, sur le cahier mis à la disposition du public à la mairie.

Les demandes concurrentes visant tout ou partie de chaque emplacement en cause devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 06 mars 2021 auprès de l'unité cultures marines de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer- 1 allée du Gal Le Troadec- 56019 VANNES Cedex

Enquete publique du 04.02 au 06.03.2021 (pdf - 969,83 ko)

Par ailleurs, un affichage des autorisations d'exploitation de cultures marines proposées à la substitution se déroulera du 08 février 2021 au 10 mars 2021 inclus dans les mairies concernées.

Les demandes concurrentes, devront être établies dans les formes réglementaires et déposées au plus tard le 10 mars 2021 auprès de l'unité cultures marines de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - 1 allée.du Général le Troadec - BP 520 - 56019 VANNES cedex 
Les dossier des demandes comportant notamment le montant des indemnités demandées par les titulaires initiaux peuvent être consultés auprès de cette même unité.

Le présent état est arrêté à 42 concessions.

SUBSTITUTION D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES (pdf - 1,89 Mo)

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