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Cultures marines - Enquête publique

L'enquête publique n° VA 1-2020 relative aux autorisations d'exploitation de cultures marines s'est déroulée du 25/02 au 26/03/2020.
L'état d'urgence déclaré le 12 mars 2020 a donc rendu impossible la consultation du public à compter de cette date.
Conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, cette enquête est prorogée à compter du 4 juin 2020 pour une durée de 15 jours soit jusqu'au 18 juin 2020 inclus avec une période préalable d'affichage de 15 jours.

Cultures marines - Enquête publique (pdf - 3,01 Mo)

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