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Approbation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer

SMVM

Suite à l'enquête publique qui a été réalisée à l'automne 2019, le SMVM révisé a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 25 août 2020.

Vous pouvez grâce au lien ci-dessous accéder au rapport.

Accéder au rapport du SMVM révisé  

Ci-joint l'arrêté inter-préfectoral :

20200825_AIP_approbation_SMVM_signe (pdf - 307,23 ko)

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